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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302644_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet des demandes présentées par Mme C et la CPAM du Calvados
Source officielleJuge Unique
DTA_2200660_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 novembre 2022, le 1er mai 2023 et le 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Topaze, représentée par Me Laboune
Source officielle1ère chambre
DTA_2000423_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2020 et 22 décembre 2021, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Labrusse, demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402441_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501231_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, la société SRS et la SMABTP, représentées par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500074_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un courrier du 1er avril 2019, les consorts A ont interrogé le maire de Lutterbach sur les conditions dans lesquelles leurs terrains avaient été désherbés et labourés et lui ont enjoint de procéder
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200417_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D B veuve E, représentée par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200323_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision n° 10248 du 20 juin
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903250_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C D, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) titre principal, de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté sa
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103321_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Labrunie, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser une indemnité
Source officielle1ère chambre
DTA_2401545_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté sa demande de reconnaissance
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500413_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
E B, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205782_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304401_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, le requérant soutient au bénéfice d'un procès-verbal de constat d'huissier du 16 mai 2023 ayant constaté que les parcelles ont été labourées et hersées, que le GAEC du Trigon a exploité les terres
Source officielle1ère chambre
DTA_2301383_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 24 mai 2024, le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô et la société Relyens, représentés par Me Labrusse, déclarent
Source officielle1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2021 et 1er juin 2021, et un mémoire récapitulatif présenté le 6 octobre 2021 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, les époux A et la SCI JBL, représentés par Me Labrusse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311794_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B présentait des séquelles de traumatisme de l'épaule gauche ayant entraîné une lésion type " SLAP " (Superior Labrum from Aiterior to Posterior ) et une arthropathie acromio-claviculaire, avec des douleurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302341_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2024 et le 27 mai 2025, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
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