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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405070_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406731_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406892_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501280_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500032_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500116_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500117_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500139_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500142_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500143_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300475_20260213
13 février 2026
13 février 2026
David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300596_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le président-rapporteur, L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300259_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, signé V.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216626_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 13 janvier 2023, Tech'Advantage , représenté par Me Latournerie, demande au juge des référés statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403313_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300021_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
H D et Mme C F, représentés par Me Lacourt, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2310507_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501511_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C A et la SARL Eurobengale organisation, représentés par Me Lacourt, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201263_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésident 2
DTA_2208229_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 21 sur 198