CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un avis de concession publié le 15 juin 2023 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le préfet de Seine-et-Marne a engagé une procédure avec publicité et mise en concurrence pour la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409218_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Marseille, sur la voie A et devant le local de stockage de la société Laser Propreté, de libérer totalement les lieux sans délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser, au besoin

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203967_20241114

Administratif

14 novembre 2024

- l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre

Source officielle

Chambre 2

DTA_2001863_20250403

Administratif

3 avril 2025

Le 2 janvier 2019, elle a sollicité le bénéfice du statut de jeune entreprise innovante, qui lui a été refusé le 24 juin 2019.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103403_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 octobre 2021 et 30 mars 2023, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506987_20250808

Administratif

8 août 2025

1°) de suspendre l'exécution de la décision prise par l'établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France portant exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé 68, rue Jean-Baptiste

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200997_20240209

Administratif

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200998_20240209

Administratif

9 février 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201087_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés le 15 octobre 2022, le 18 octobre 2022 et le 20 octobre 2022, la société Maxo location, représentée par Selarl Jean-Marc Deraine, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2309137_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2404044_20260430

Administratif

30 avril 2026

en faveur du titulaire d’une manière qui n’était pas prévue dans le marché initial, ni même qu’elles auraient modifié considérablement l’objet du marché.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203920_20251106

Administratif

6 novembre 2025

1°) de condamner la Régie Autonome Municipale pour l’exploitation du Marché d’Intérêt National de Cavaillon (REMINCA) à lui payer la somme de 1 681 236 euros, somme à parfaire si besoin après avoir prescrit

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203479_20240620

Administratif

20 juin 2024

Par des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2022 et 20 février 2023, la commune de Saint-Romain-de-Popey, représentée par SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle

8ème chambre

DTA_2105113_20230216

Administratif

16 février 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404189_20240814

Administratif

14 août 2024

ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution, () pour l'adulte, de l'allocation prévue aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale () ; / b) Si les besoins

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100036_20220812

Administratif

12 août 2022

B I, à Jean-Pierre I et à M. J I, chacun, une somme de 12 000 euros en indemnisation du préjudice moral occasionné suite à l'inhumation de M. F I, ainsi que, pour M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2309280_20250417

Administratif

17 avril 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la substitution de motif sollicitée en défense par la commune de Tassin-la-Demi-Lune, que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2102640_20231004

Administratif

4 octobre 2023

D'autre part, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que ces deux lignes seraient susceptibles de répondre à des besoins identiques, alors qu'elles desservent, depuis la gare Saint-Jean, qui constitue

Source officielle

5ème chambre

DTA_2201550_20250611

Administratif

11 juin 2025

B en qualité de directeur EHPAD et fonctions supports : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée du défaut d'intérêt pour agir : 3.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102824_20230613

Administratif

13 juin 2023

En ce qui concerne la rémunération des travaux prévus par le marché : 8.

Source officielle

Page 21 sur 46

← Précédent Suivant →