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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300548_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la société par actions simplifiée Cellnex France, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Hamri, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306884_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par le Cabinet Habert et David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201800_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Yvan Hamard, conseillers municipaux du groupe minoritaire " Aizenay, prenons notre avenir en mains ", demandent au tribunal de bien vouloir statuer sur les anomalies démocratiques disqualifiant leur expression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501999_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503814_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre et le 9 octobre 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par le Me Karim HAMRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504506_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A ; - les oberservations de Me Hammerer, représentant le département de la Haute-Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300963_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France et la société Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307643_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500726_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501103_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207412_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par la société Hearth Avocats (Me Hamri), demandent

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606194_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510475_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

mémoire enregistré le 23 septembre 2025 et communiqué préalablement au début de l'audience, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, représentées par Me Hamri

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506502_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303892_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés :

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504858_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 23 mai 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri,

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211456_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2006853_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 20 août 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions

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TA

1ère chambre

DTA_2003437_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2020 et 8 novembre 2021, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403107_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle

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