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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 11 août et 25 octobre 2022, la société l'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société Royans Charpente, représentée par Me Guillaume Heinrich, demande au juge des
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1913430_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D F A, représenté par Me Guilbaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300905_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211192_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204165_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911898_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400548_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300676_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603651_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210656_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle10ème chambre
DTA_2213922_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A E et Mme B D, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Saidath Izakoze, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004286_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2020, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle l'Office français
Source officielle11ème chambre
DTA_2405278_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, à la suite de la recommandation de la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503642_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103331_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408056_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316477_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106381_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 25 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Guilland, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305022_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 3.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305023_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 3.
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