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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305067_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après validation du stage de son premier semestre, il a effectué son stage du second semestre lequel n'a pas été validé. Il lui a ainsi été prescrit la réalisation d'un nouveau stage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205462_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
pour l’un d’entre eux, sur l’absence d’obtention de l’autorisation d’urbanisme qu’il était lui-même en charge d’instruire ; cette clause contractuelle est potestative et nulle ; un projet peut être validé
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305544_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
() ou de valider quand même la liste titulaires et suppléants telle que présentée ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600065_20260103
3 janvier 2026
3 janvier 2026
administrative : 1°) d’ordonner toute mesure utile pour faire cesser l’atteinte constatée à ses libertés fondamentales et en particulier la suspension immédiate de clôture de dossier de refus de validation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304075_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - elle a été inscrite en master 2 parcours biologie santé au cours de l'année 2020-2021 mais n'a pas pu valider son année car elle n'a pas trouvé de stage ; - elle a pu trouver
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307274_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
parcelle ZC0361 sur laquelle il était situé a été vendu en 2015, que l'acte de vente a été publié le 30 octobre 2015, qu'ils n'ont eu connaissance de l'erreur d'imposition que lors de la formalité de validation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502932_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... a reçu des notes éliminatoires, inférieures à 8/20, de sorte que deux « blocs » sur cinq ne pouvaient être validés et qu’habituellement, lorsque des « blocs » ne sont pas validés, les intéressés redoublent
Source officielle4ème chambre
DTA_2510984_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... pour qu’il valide son premier semestre, puis 0,167 point supplémentaire pour qu’il valide l’UE3 « gestion d’immeuble » du deuxième semestre, de sorte qu’il ne restait plus que trois matières, au sein
Source officielle1ère chambre
DTA_2201756_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article D. 613.44 de ce code : " La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209664_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle est alors définitivement acquise et capitalisée, sans possibilité de s’y réinscrire. (...) / Une année d’études est validée : / - dès lors que l’étudiant valide chacune des UE qui la composent (moyenne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302515_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
factures auraient été validées avant paiement ; - la mise en paiement des factures en litige lui avait été annoncée, contrairement à ce que prétend le centre hospitalier de Mayotte ; - le service
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302516_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
factures auraient été validées avant paiement ; - la mise en paiement des factures en litige lui avait été annoncée, contrairement à ce que prétend le centre hospitalier de Mayotte ; - le service
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
a validé ses examens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106089_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D'autre part, aux termes de l'article D.4.1 du même règlement : " En cas de non validation d'une UE, le jury peut autoriser l'élève ingénieur à passer des épreuves complémentaires pour la valider. () les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309017_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A l'issue de cette nouvelle année, il n'a validé ni le second semestre de sa deuxième année, ni aucun des semestres de sa troisième année.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300315_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ils soutiennent que : - le bureau du comité syndical n'était pas compétent pour valider l'accord transactionnel ; - le protocole transactionnel qui prévoit le versement d'une somme de 70 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602998_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le doyen de l’université d’Aix-Marseille a décidé de ne pas valider
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904834_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
1°) d'annuler la décision du président de l'université de Nantes du 18 juin 2018 portant refus d'inscription intégrale en deuxième année de licence Psychologie pour l'année 2018-2019 et refus de validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527061_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C... conteste la décision du 15 août 2025 par laquelle le directeur de l’Etablissement de diffusion, d’impression et d’archives du ministère des armées a rejeté sa demande tendant à la validation des services
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402493_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
spécialité " éducateur sportif ", mention " activités équestres ", du 24 juillet 2024 en tant que cette décision a regardé comme non acquises les UC 3 des options " A " et " B " pour sa demande de validation
Source officiellePage 20 sur 1068