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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104771_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il conteste également l'arrêté du maire de Firminy du 7 mai 2021 le plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 15 avril 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304526_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A l’issue de son arrêt de travail, il a repris ses fonctions avec un aménagement de son temps de travail, dans le cadre d'une réaffectation au collège Vallis Aeria à Valreas de mars à août 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400389_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... a été victime d’une agression survenue sur son lieu et pendant le temps du travail le 16 février 2022.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528346_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
plongeur » auprès de la société « Ilot vache », à temps complet, entre les mois de juin 2022 et mars 2024, comme « runner » auprès de la société « Coco Gumery », à temps partiel, entre les mois de juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2104629_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900634_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de
Source officielle9ème chambre
DTA_2106794_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
normal présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet évènement du service, le caractère d'un accident de service.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2326731_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
partiel, puis à temps complet à compter du 2 mars 2020, et principalement affectée au sein de l'espace socio-culturel de Clichy depuis le 9 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201856_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle a été victime d'un accident de trajet le 26 septembre 2018, lequel a été reconnu imputable au service par une décision du 12 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301130_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de
Source officielleChambre 3
DTA_2003080_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
libertés fondamentales et du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision porte atteinte à son droit de mener une vie privée et familiale normale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104293_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
à compter du 14 mars 2021 ; 3°) de condamner la commune de Grenoble à lui verser " l'intégralité de son traitement, rétroactivement à compter du 14 mars 2021, ses primes et indemnités, ses avantages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531742_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
que leur appartement à Paris ne pourrait pas les accueillir ; qu’en outre cette réintégration soudaine dans les services de la ville de Paris bouleverserait ses conditions d’existence, entraînant des trajets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205382_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service. / (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007217_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202362_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103495_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
2020 comme imputable au service, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au SDIS de reconnaître l'imputabilité au service de son accident et de reconstituer ses droits à plein traitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400486_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de
Source officielle1ère chambre
DTA_2005664_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506764_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
situation de handicap vers leur établissement scolaire » ; 2) d’enjoindre au département de l’Ariège, s’il entend reprendre la procédure, de la recommencer au début de façon à laisser suffisamment de temps
Source officiellePage 20 sur 43