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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2304261_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties de la date d'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301518_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Sitbon, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307662_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200224_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103548_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400886_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400961_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401085_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2400005_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience le 25 janvier 2024 à 10H15. Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence Mme Lubino, greffière.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506182_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500603_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le directeur départemental adjoint

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403440_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2406466_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cicmen, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500894_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204254_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - et les observations de Me Debril, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500230_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501804_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403384_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

E A, ressortissant marocain né le 3 août 1993, est entré en France le 7 juin 2022 muni d'un visa court séjour valable jusqu'au 24 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501268_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 21 janvier 2025, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503230_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle

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