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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203767_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Et aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201351_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le requérant soutient que : - la déchéance totale de ses droits ne saurait être justifiée, sur le fondement de l'article 5 de la convention, par une modification non signalée du projet subventionné,

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017594_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017657_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017667_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018994_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018996_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018998_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cette modification a été insérée dans un avenant à la concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2019001_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501017_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

140 en zone N ; 2°) de condamner la commune à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant pour elle du défaut d'information délivrée à ses parents lors de la modification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904564_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de la rampe d'accès au sous-sol et de la modification de la hauteur du bâtiment sur le terrain situé 1445 chemin de la plaine à Mougins ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mougins une somme

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323528_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel la maire de Paris a accordé à la Fondation apprentis d’Auteuil un permis d’aménager modificatif n° PA 075 116 23 V0001 M2 en vue de la modification

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302660_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

clients d’éviter l’utilisation « d’allégations négatives » ne constitue qu’une mesure de précaution et n’a pas de valeur juridique ; - le préfet aurait seulement été en droit de lui enjoindre de modifier

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120240_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

En revanche, la seule circonstance qu'un immeuble fasse, ultérieurement à son achèvement et alors qu'il est soumis à ce titre à la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'objet de travaux qui, sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003782_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

part, que cette modification procède de l'enquête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001230_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme dont le montant sera indiqué ultérieurement

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323530_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

impactant la végétalisation ou la performance énergétique, la modification des aménagements, la modification d'emprise au sol, la modification limitée du périmètre de la voie du lotissement et du lot

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102902_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le 21 janvier 2019, la SCI du Manoir de Coran a déposé une déclaration préalable de travaux tendant notamment à la modification des façades d'un des garages.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400067_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ultérieurement ; elle bénéficie du droit à l’erreur prévu par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400320_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ultérieurement ; elle bénéficie du droit à l’erreur prévu par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance.

Source officielle

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