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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208696_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208704_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206667_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

enregistrée le 22 avril 2022, la société Rittal SAS, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208082_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205196_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, ensemble cette dernière décision du 6 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325024_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, le syndicat CGT Insertion et Probation demande au tribunal : 1°) d'annuler la note du directeur de l'administration pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203887_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203889_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204631_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

novembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'Isère lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme B A, ainsi que la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114158_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui, malgré une mise en demeure adressée le 30 novembre 2021, n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124091_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2021, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2402420_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à 500 euros par mois est, en contrepartie du droit à l’allocation, tenue à des obligations en matière de recherche d’emploi ou d’insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126806_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes de l'association mission emploi-insertion Melun Val-de-Seine sont rejetées.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2300032_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret critiqué aucune inversion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105377_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102807_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102644_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102658_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret critiqué aucune inversion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102692_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102693_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle

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