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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404172_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2202245_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301953_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209016_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209029_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209144_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207346_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205812_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305598_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401732_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310118_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; La présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202893_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510136_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

VIII-III annexé au présent code. ».

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204894_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

recours gracieux du 26 décembre 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 157 500 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306513_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

et ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - le 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, qui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306516_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

et ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - le 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, qui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306537_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

et ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - le 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, qui

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2201648_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu : - le code pénal ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2201649_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu : - le code pénal ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404902_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B A doit être regardé comme contestant devant le tribunal la majoration d'une amende forfaitaire pour non-paiement, suite à une contravention au code de la route commise à Cap d'Ail, le 28 février 2023

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SIREN 952302032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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CODE DECO

SIREN 825267420Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/07/2026

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CODEX

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