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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002861_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2001514_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévues en application de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2203225_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2008471_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2008472_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2008473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2008474_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2008475_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2008476_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2008477_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2008488_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2008489_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301749_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article 33 de ce règlement : « 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007389_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur
Source officielle7ème chambre
DTA_2106774_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D'autre part, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, alors applicable : " L'avancement de grade a lieu de façon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104933_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " () Sauf pour les emplois laissés à la décision du
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est préparé, chaque année, par l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307657_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est préparé, chaque année, par l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303735_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est préparé, chaque année, par l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2204822_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l'Etat alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officiellePage 20 sur 249