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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2100315_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En fait, cette décision comporte les raisons pour lesquelles l'autorité précitée a estimé que M. C devait être maintenu à l'isolement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310882_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'accompagnement d'un usager sans certitude qu'il dispose d'une solution d'accueil alternative ; - elle l'est encore concernant la sécurité des enfants accueillis au sein de l'IME, dès lors que le profil
Source officielle4ème chambre
DTA_2301262_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... ; 3°) de prononcer l’illégalité subséquente de la cession de cette partie du domaine public au profit de Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417717_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 15 octobre 2024 par le comptable public du centre des finances publiques de Montreuil au profit
Source officielle9ème chambre
DTA_2304764_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ou autres documents produits prévus en annexe 2 du présent arrêté avec le projet déclaré par le demandeur ou son mandataire, objet de la décision attributive de prime ; / - la nature et le montant des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502892_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’enlèvement d’un véhicule, prescrit en exécution de l’article L. 325-1 précité du code de la route, a le caractère d’une opération de police judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200447_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Dans ce cadre, en application des dispositions précitées du code de l'environnement, le préfet des Hautes-Alpes a sollicité l'avis de la commune de Briançon, collectivité intéressée par le projet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108444_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Dans ce cadre, en application des dispositions précitées du code de l'environnement, le préfet des Hautes-Alpes a sollicité l'avis de la commune de Briançon, collectivité intéressée par le projet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202851_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
doctrine référencée BOI-IR-RICI-250-10-10, la seule circonstance qu'un organisme agisse dans ou en faveur d'une zone géographique limitée ne conduit pas nécessairement à considérer qu'il fonctionne au profit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403861_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le 26 février 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303629_20240907
7 septembre 2024
7 septembre 2024
A et de Me Proust, représentant la régie Metpark. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler ou de résilier le contrat d'amodiation, conclu initialement entre Parcub et la société Origami Bègles le 9 avril 2013, ou la cession à son profit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201694_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B et de Me Proust, représentant la régie Metpark. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205877_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C et de Me Proust, représentant la régie Metpark. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2311941_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé de lui accorder le regroupement familial au profit
Source officielle4ème chambre
DTA_2208068_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir à son profit le bénéfice
Source officielle11ème chambre
DTA_2200411_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300643_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'impôt sur le revenu dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B à raison des revenus, gains nets, profits, distributions, plus-values et créances énumérés
Source officielle1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par suite, les travaux projetés participent à la réduction du risque et entrent dans le champ d'application du chapitre II.1.1. du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles précité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403910_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Aux termes de l'article 1599 quindecies de ce code : " Il est institué au profit des régions une taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. / () / La taxe est contrôlée et les réclamations
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