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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401110_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Tarnos a exercé le droit de préemption urbain sur l'ensemble immobilier situé sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600078_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
invoquées pour fonder le retrait, en deuxième lieu à la mise en évidence d’une pression extérieure documentée, liée en particulier par une pétition du 15 octobre 2025 initiée par la propriétaire de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206542_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il est constant que les époux F ont procédé à la division, enregistrée au cadastre, de la parcelle anciennement cadastrée section HA n° 106, en deux parcelles désormais cadastrées section HA n° 232, supportant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214182_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
E... sont propriétaires des parcelles cadastrées n° 301 et n° 336, qui, pour cette dernière, est contigüe à la parcelle n° 364 dont la propriétaire était, à la date de la décision attaquée, Mme A....
Source officielle7ème chambre
DTA_2409240_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 décembre 2024 et 12 mars 2025, la SAS Big Promotion, représentée par la Selas Olszak et Levy, demande au tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2207984_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 décembre 2022 et le 14 février 2023, la commune de Mollkirch, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207986_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
au projet ; * le permis a été délivré en méconnaissance de l'article 6 UB du règlement du plan local d'urbanisme de Mollkirch, la cuve de rétention des eaux pluviales étant implantée en fond de parcelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2105950_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par la SELASL Olszak et Levy, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Ennery à leur verser la somme de 25 315,84 euros en réparation des préjudices subis que
Source officielle5ème chambre
DTA_2105951_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A C et Mme B C, représentés par la SELASL Olszak et Levy, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Ennery à leur verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis que leur
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., expert désigné dans le cadre du référé préventif ordonné par le tribunal de grande instance de Paris, et qu’aucune levée des réserves n’est intervenue à la date du présent jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302559_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D’une part, le plan de situation fourni dans le cadre du dossier représente précisément, à l’échelle 1/5000, l’emplacement du projet au sein de la parcelle d’assiette et par rapport aux parcelles avoisinantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910138_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de deux mois à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sur : - la modification du plan local d'urbanisme demandée visant, d'une part, au retour des parcelles
Source officielle9ème chambre
DTA_2102550_20230228
28 février 2023
28 février 2023
déposant un dossier de cessation partielle d'activité, sans pouvoir, en raison de la crise sanitaire et des obstacles posés par la famille B, par ailleurs dépositaire de produits dangereux sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902198_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les travaux ont été réceptionnés le 21 juillet 2014 et les réserves ont été levées le 22 août 2014.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403473_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Cayriech, représentée par Me Levi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008928_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
n'est pas motivé ; - la délibération est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur le classement de la parcelle 000ZN47 en zone naturelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401743_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
gibier du Cher, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Cher a autorisé les exploitants agricoles à procéder à des tirs à l’affût de l’espèce sanglier sur les parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205890_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E... en vue de la création d’un balcon sur la parcelle BY 150 sise 23A avenue Jules Ferry. M. et Mme B... ont formé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté le 31 mars 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308095_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
hôtelière de cinquante-cinq logements, après démolition totale du bâtiment existant, avec un parking souterrain de cinquante-sept places de stationnement sur un terrain situé 2 route de Pré-Long, parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004509_20240221
21 février 2024
21 février 2024
S'agissant du classement des parcelles : 18.
Source officiellePage 20 sur 35