CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 631 résultats pour « Pascal GENNETAY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302584_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403239_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal, a désigné M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2000957_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'une servitude de passage sur la parcelle AI 101 ; initialement une servitude de passage avait été établie sur les parcelles cadastrées AI 101, 98 et 99, anciennement cadastrées section G nos 1818, 1820

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103509_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

- les parcelles en litige ne pouvaient être désaffectées alors qu'elles sont toujours utilisées comme parking ; - la désaffectation et le déclassement ne sont pas justifiés par un motif d'intérêt général

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107680_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204241_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de l'ARS PACA conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107016_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

jusque-là intégralement végétalisée, ainsi qu'une voie de desserte interne longeant sa parcelle et huit places de stationnement de nature à générer des nuisances sonores ; - le permis d'aménager a été

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2305058_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Des réponses à ces moyens d’ordre public ont été produites par le préfet de la Région Normandie, le 21 janvier 2026 et par Me Pascual, le 22 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105867_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

des Alpes-Maritimes, ensemble la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'ARS PACA a rejeté son recours gracieux formé le 9 juillet 2021 à l'encontre de la décision susmentionnée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202907_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le plan de masse mentionne une servitude de passage pour l'accès au projet permettant de rejoindre le chemin de Crécy et décrit son emplacement et ses caractéristiques.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108182_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : - la partie de parcelle AE n° 137 dédiée au passage des riverains, correspondant à la rue Marius Jouveau, appartient au domaine public en application des articles L. 2111-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108219_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : - la partie de parcelle AE n° 137 dédiée au passage des riverains, correspondant à la rue Marius Jouveau, appartient au domaine public en application des articles L. 2111-1 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100574_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il a acquitté, en raison de la cession de cette parcelle, la taxe communale sur la première cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles visée à l'article 1529 du code général des impôts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601255_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

laquelle la maire de la commune de Saint-Grégoire ne s’est pas opposée à la déclaration préalable formulée par la SAS Free Mobile pour l’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur une parcelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203333_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204334_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - et les observations de Mme D et de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201729_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

litigieuse, ces éléments ne sont toutefois pas de nature à caractériser l’intention de la commune de Prunay-le-Gillon d’affecter la parcelle litigieuse à la circulation générale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401118_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code pénal ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400712_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En vertu du A du III de l'article 1518 ter du code général des impôts, l'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé à une actualisation générale, laquelle consiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501969_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 17 bis rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°13 et du logement

Source officielle

Page 20 sur 932

← PrécédentSuivant →