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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202853_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fait à Orléans, le 24 janvier 2023 La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201033_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B C un permis de construire un bâtiment de trois logements sur un terrain sis Bd de Lattre de Tassigny, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de tout
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201976_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et des mémoires, enregistrés le 18 avril 2023 la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007256_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Quant aux charges relatives à l'immeuble sis 36, chemin du Marais à Lambres : 8.
Source officielle8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 mars 2018 et le 30 décembre 2021, la société les Ateliers Monique Labbe, représentée par le cabinet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204199_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 19 mars 2024 sous le n°2204199, Mme A D, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2103245_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
boisé classé est situé à plusieurs centaines de mètres et en surplomb ; le terrain n'est pas situé dans la bande agricole étroite située de l'autre côté du Régana, entre ce dernier et le chemin des Laures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300518_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, - les observations de Me Labro, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2303922_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A C, représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400057_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme B A épouse A, ressortissante guinéenne née le 20 janvier 1992 à Tata/Labé (République de Guinée) a déposé le 17 mai 2023 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 et de
Source officielle11ème chambre
DTA_2316741_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour justifier du lien de filiation allégué, Mme B verse aux débats un jugement d'adoption parfaite n°04, rendu le 5 février 2015 par le tribunal de première instance de Labé, qui prononce l'adoption de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500007_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Lafon Bailly, substituant Me Labro, représentant Mme E..., présente.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509670_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Laure Amzallag, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2510181_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100317_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Fait à Orléans, le 28 septembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208321_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Laurie Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206326_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
logements, un commerce en rez-de-chaussée et 24 places de stationnement réparties sur 2 niveaux de sous-sol, après démolition totale des constructions existantes, sur le terrain sis 4 place du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207147_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Laborie, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté de la commune de Bourgoin-Jallieu en date du 25 mars 2022 notifié le 18 mai 2022 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202317_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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