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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201732_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204360_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206564_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205495_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300807_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200270_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109801_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108187_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108485_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2023. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105385_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203394_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203420_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, M. René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203471_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, M. René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202015_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202967_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2023. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206065_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206176_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205052_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, M. René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402095_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Labouysse, président, Mme René, première conseillère, M. Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404829_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.

Source officielle

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