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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302060_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de la Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé 4, rue Stéphane
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306599_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305295_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305296_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013601_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D B A et Mme'C E représentés par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme totale de 4'000 euros
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400095_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C E, représentée par Me Stéphanie Violet, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309041_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D B, représenté par Me Stéphan, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de destination de M. A se disant C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313116_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
décembre 2023, et des mémoires, enregistrés les 19 février 2024, 16 avril 2024, 5 juillet 2024, 17 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 10 décembre 2024, la société Paris Eicar Campus, représenté par Me Stéphanie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308856_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mmes B et Stéphanie A, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411581_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
décembre 2023, et des mémoires, enregistrés les 19 février 2024, 16 avril 2024, 5 juillet 2024, 17 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 10 décembre 2024, la société Paris Eicar Campus, représenté par Me Stéphanie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405112_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Stéphane Courtois, Jérôme Malet, Brice Alzon, Pascal Munier et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 45/47 rue Vivienne, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La société ACM TP, qui n'a pas participé aux travaux de voirie, est intervenue, quant à elle, à la demande de la commune en 2011, pour réaliser des travaux de drainage et de curage tant sur la voirie que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
constitue un dispositif imperméable au milieu naturel et soutient ainsi n'avoir pas effectué en 2021 de rejet d'effluents dans le milieu naturel, ni produit suffisamment de boues pour justifier d'un curage
Source officielle2ème chambre
DTA_2102166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302912_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La première vice-présidente, Stéphanie C La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210611_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Fait à Nantes, le 14 juin 2023. Le vice-président délégué, L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206196_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Fait à Nantes, le 20 décembre 2022. La vice-présidente déléguée, H.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315070_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Fait à Nantes, le 11 janvier 2024. Le vice-président délégué, T.
Source officiellePage 20 sur 169