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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100352_20220811
11 août 2022
11 août 2022
société Arcada Promotion ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châlons-en-Champagne et de la société SNC LIDL la somme de 500 euros à verser à chacun des requérants au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2101532_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Chalon-sur-Saône : 3.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207646_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B C, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207394_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 11 novembre 2022 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Les Lauzières n°306 à Val Thorens aux Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400724_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
conclusions de sa requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière d’un montant de 7 341 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison du local situé au Petit Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406701_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d’
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que l'hôtel Belalp bénéficierait de meilleures facilités d'accès que l'hôtel Première classe pour la clientèle qu'ils accueillent.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407676_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2024 refusant de lui accorder un
Source officielle1ère chambre
DTA_2200182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représentant l'association Nouvelle Catalaunie, et de Mme A, représentant la commune de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Chabanne ingénierie, et de la SAS INE devenue Keo fluides puis Chabanne énergétique, aux droits de laquelle est venue la SAS Chabanne ingénierie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201748_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme A était employée par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en tant qu'aide-soignante. Par un courrier du 24 mai 2019 elle a sollicité sa mise à la retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Article 2 : La commune de Châlons-en-Champagne versera à la SAS Caille Invest Holding une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100470_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100472_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100474_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100699_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100701_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201094_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200088_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
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