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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2411624_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l’arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411627_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l’arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300278_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Michelin, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a mise en demeure, d'une part, de lui faire parvenir un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602004_20260209
9 février 2026
9 février 2026
, le diplôme ne pourra pas être délivré ; que la dernière commission de validation de l’épreuve E5 se tiendra le 10 février prochain ; qu’aucune session de « rattrapage » n’est prévue et qu’aucun calendrier
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il doit respecter le calendrier global et les délais partiels du calendrier des travaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005730_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003566_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
permet pas de savoir si les mesures de prévention sont prises en compte comme le prévoient les dispositions du 2° de l'article R. 541-16 du code de l'environnement ; - le plan ne comporte aucun calendrier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200945_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Toutefois, il n'appartient pas au tribunal administratif de se substituer à l'administration pour accorder une telle remise gracieuse ou un calendrier de paiement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302950_20250207
7 février 2025
7 février 2025
travaux sont prohibés par l'article Ns 1 du PLU ; - les accès ne respectent pas les prescriptions de l'article N3 du règlement du PLU, la pétitionnaire déclarant elle-même que " le restaurant La Calanque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201978_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
S'agissant du calendrier détaillé d'exécution, ce même article stipule que : " A - Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le responsable de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination
Source officielle3ème chambre
DTA_2002324_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Le délai d'exécution propre à chacun des lots s'inscrit dans le délai global conformément au calendrier d'exécution qui sera déterminé conjointement lors de la réunion de préparation. / 4.2 Calendrier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308868_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ressort des motifs détaillés de rejet de l'offre que les notes ont été attribuées au regard de l'appréciation des aménagements proposés pour cinq espaces, mais aussi au regard de l'appréciation du calendrier
Source officielle8ème chambre
DTA_2516209_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le délai court à compter de la date de dépôt de la demande dans le respect d'un calendrier fixé par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation
Source officielle8ème chambre
DTA_2306948_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
tant que conservateur général du patrimoine, bénéficiait d'un de ces logements depuis le 27 avril 2016, et exerçait à ce titre ses missions d'astreintes sur des périodes régulières définies par un calendrier
Source officielle2ème chambre
DTA_2204356_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La charte indique que « le dispositif collectif peut reposer sur un bulletin mis en ligne sur le site de la Chambre d’agriculture s’appuyant notamment sur les calendriers indicatifs des interventions ainsi
Source officielle3ème chambre
DTA_2200835_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier
Source officielleChambre 3
DTA_2200972_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme C au remboursement
Source officielleJuge unique 6
DTA_2103334_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
./ La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué. ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2423758_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur proposées sur la plateforme Parcoursup examinent les dossiers de candidature des candidats selon le calendrier
Source officiellePage 20 sur 153