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218 798 résultats pour « Bayle-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508879_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T5-T6.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508890_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3 adapté PMR.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413358_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501387_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T5 accessible.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501391_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T1 pour lequel le bail a été signé le 19 décembre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501394_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 8 octobre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501402_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2 accessible.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501404_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501423_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503347_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504536_20260122

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505041_20260122

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4-T5 accessible.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209136_20230407

7 avril 2023

7 avril 2023

A a signé, le 28 octobre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303701_20230725

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il soutient que Mme A a signé, le 13 avril 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300233_20230201

1 février 2023

1 février 2023

Il soutient que Mme B a signé, le 10 novembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300680_20230919

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il soutient que Mme B a signé, le 10 janvier 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités situé à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206573_20230717

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C a été retenue par le bailleur social " Erigere " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 13 rue des Valanchards à Jouy-le-Moutier (95280) et que le bail a pris

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206649_20230426

26 avril 2023

26 avril 2023

la notification de la décision de la commission de médiation du Val-de-Marne en date du 25 novembre 2021 ; 3°) d'ordonner sous astreinte à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206984_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que Mme A B a signé, le 7 septembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207015_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que Mme A a signé, le 9 septembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

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