CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Source officielle

Page 20 sur 2081

← Précédent Suivant →

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403151_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102386_20240625

Administratif

25 juin 2024

Par une lettre du 13 mai 2024, le tribunal a demandé à Mme A, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107973_20230905

Administratif

5 septembre 2023

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601035_20260323

Administratif

23 mars 2026

A... sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à laquelle il n’a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2402079_20260107

Administratif

7 janvier 2026

L’article L. 1424-2 dudit code dispose : « Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies./ Ils concourent, avec les autres services

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502262_20250320

Administratif

20 mars 2025

Aux termes de l'article R. 241-17-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le recours préalable obligatoire formé contre une décision relative à la carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes

Source officielle

9ème chambre

DTA_2202963_20240627

Administratif

27 juin 2024

provisoire du jugement à intervenir ; 9°) de rejeter les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510644_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212369_20230503

Administratif

3 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212378_20230503

Administratif

3 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212379_20230503

Administratif

3 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212380_20230503

Administratif

3 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302120_20230504

Administratif

4 mai 2023

de stockage des déchets ; - dans ces circonstances, les conditions d'urgence et d'utilité posées par l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont satisfaites.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308333_20250617

Administratif

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2000271_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301642_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies

Source officielle

Juge unique 5ème chambre

DTA_2400425_20250224

Administratif

24 février 2025

Selon l'article L. 532-5 du code général de la fonction publique : " Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe de l'échelle des sanctions de l'article L. 533-1 ne peut

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200290_20250211

Administratif

11 février 2025

de l'article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204532_20251127

Administratif

27 novembre 2025

au sens des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Source officielle

41 618 résultats pour « Article J 17 Code inconnu »

41 618 résultats pour « Article J 17 Code inconnu »