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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206359_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306698_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement
Source officielle3ème chambre
DTA_2002203_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 221-2 de ce code : " A l'issue de la période considérée, les personnes mentionnées à l'article L. 221-1 justifient de l'accomplissement de leurs obligations en produisant des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205589_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302055_20230804
4 août 2023
4 août 2023
L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles, le 1er alinéa de l'article 375 du code civil et par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302057_20230804
4 août 2023
4 août 2023
L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles, le 1er alinéa de l'article 375 du code civil et par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302061_20230804
4 août 2023
4 août 2023
L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles, le 1er alinéa de l'article 375 du code civil et par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302064_20230804
4 août 2023
4 août 2023
L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles, le 1er alinéa de l'article 375 du code civil et par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300155_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2207855_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2401873_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 223-3 du code de la route : « (...)
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2203311_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
des dispositions de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9. /
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600537_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Normand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402841_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203377_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314876_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514898_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-11 du même code : « I.- La durée de l’accueil provisoire d’urgence prévu au I de l’article L. 221-2-4 est de cinq jours à compter du premier jour de la prise en charge de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201701_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403511_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9. / () / Quand il est
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403663_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9. / () / Quand il est
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