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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
créances pour les années 2011 à 2013 et estimé que les projets pour les années 2014 et 2015 n'étaient pas éligibles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004514_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et Mme D..., par la remontée de coulis sous la dalle de béton dans le sous-sol de la propriété au cours de l’année 2019 ; - ces dommages ont été causés par les travaux de la ligne 15 Sud du Grand
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203610_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
ne couvre pas l'année scolaire, dépend uniquement de la durée du besoin à couvrir, laquelle ne peut être contrainte par des nécessités économiques ; la note attaquée qui justifie les dates de fin de contrat
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201056_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Si le requérant soutient avoir vécu en France enfant, de sa première année à ses quatorze ans, puis de façon continue depuis l'année 1999, il ne produit pas de pièces permettant de l'établir.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216124_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
établissements, le lycée Saint-François d’Assise à La Roche-sur-Yon, le collège Immaculée conception à Clisson et le collège Sainte-Anne à Legé, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509931_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au PIAL de Henri Wallon, au sein de l’école primaire Paul Vaillant Couturier à Bezons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300882_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à celui que détient une personne disposant du revenu de solidarité active en France s’établit à 981 euros au titre de l’année 2018 et 1 003 euros au titre de l’année 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300387_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Au titre de l'année universitaire 2022/2023, l'intéressée s'est inscrite en première année de CAP " commercialisation et services " au CFA Hilaire de Chardonnet de Besançon.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2433516_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
" Métiers de la mode vêtements " pour les années 2020 à 2023 au lycée professionnel Marie Laurencin, puis a été scolarisée en 2eme année de baccalauréat professionnel " Coiffure " en 3 ans.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2120386_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur les conclusions tendant à la réduction des impositions au titre des années 2018, 2019 et 2020 : 3.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304226_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101309_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 23 juin 2022, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 3-1-B du conseil municipal de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2501155_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - il est éligible au DALO depuis l’année 1997 ; - son logement actuel est inadapté à ses besoins ; - le motif tiré du fait qu’il est déjà propriétaire d’un bien est illégal ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2104614_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et sollicite, en tant que de besoin, une substitution de motifs, le refus de titre de séjour pouvant également reposer sur le fait que l'intéressé
Source officielle2ème chambre
DTA_2303757_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aucune ressource n’est justifiée pour l’année 2021. Ces revenus sont inférieurs au salaire minimum de croissance en vigueur pour chacune de ces années.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610361_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de suspendre l’exécution de la décision du 10 février 2026 par laquelle la présidente de l’université Sorbonne Université a rejeté sa demande de dérogation exceptionnelle pour s’inscrire au titre de l’année
Source officielle1ère chambre
DTA_2202211_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de l'année scolaire 2020-2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104630_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
circulaire n° 2018-079 du 25 juin 2018 relative aux modalités d'attributions des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année
Source officielle9ème chambre
DTA_2315596_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C a validé, à l'issue de l'année scolaire 2022/2023, une première année de Master en " science économique et de gestions ", option " commerce et administration ", spécialité " management des projets "
Source officiellePage 20 sur 2748