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726 090 résultats pour « voile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200159_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, le préfet de la Guadeloupe défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle

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TA

juge unique (5)

DTA_2500850_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 28 janvier 2025, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103327_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

domaine public ou de la sécurité de la circulation sur la voie publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410844_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600953_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette fin, chacune de ces listes se voit attribuer un nombre de sièges égal au nombre de voix qu’elle a obtenues divisé par le quotient électoral, lequel s’obtient en divisant le nombre de suffrages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306509_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il soutient qu'il a été victime d'un accident, chemin de la voile, en raison d'un trou sur la chaussée qui n'était pas signalisé et dont l'entretien incombe à la commune en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501998_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

termes de l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit

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TA

URGENCES JU

DTA_2404285_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant apparait au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol simple, de vol en réunion sans violence en récidive, de vol

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TA

1ère chambre

DTA_2109112_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'établissement public Voies navigables de France défère M. A comme prévenu d'une contravention de grande voirie. Sur le désistement partiel : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202698_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

communale n° 18 et le passage des conducteurs aériens en surplomb de cette voie communale.

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TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2404633_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que : - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 29 mai 2024 constatant la présence, le 22 mai, d'un voilier, stationné au-dessus d'un regard d'eau pluviale sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103817_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine. ".

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602452_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association ONE VOICE ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303072_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407615_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2405270 du tribunal administratif de céans du 2 juillet 2024, l'Association Centre de Vol à Voile de la Crau (ci-après la CVVC) a été enjointe

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TA

6ème Chambre

DTA_2316157_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A cette fin, chacune de ces listes se voit attribuer un nombre de sièges égal au nombre de voix qu'elle a obtenues divisé par le quotient électoral, lequel s'obtient en divisant le nombre de suffrages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504224_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

d'effondrement, de la voie.

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TA

Juge unique chambre 5

DTA_2205254_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

L'établissement Voies navigables de France défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voierie, Mme B D en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "

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TA

2ème Chambre

DTA_2301401_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B était défavorablement connu des services de police pour " agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste ; vol en réunion ; vol simple ; vol aggravé par deux circonstances ; détention

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TA

2ème chambre

DTA_2601138_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A cette fin, chacune de ces listes se voit attribuer un nombre de sièges égal au nombre de voix qu’elle a obtenues divisé par le quotient électoral, lequel s’obtient en divisant le nombre de suffrages

Source officielle