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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400975_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort d’ailleurs des photographies versées aux débats par la requérante qu’elle emprunte elle-même la partie en cause du chemin des Côtes en voiture et qu’eu égard aux caractéristiques de ce chemin
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203605_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Il expose à cet égard que la présomption de véracité qui s'attache aux documents d'identité versés aux débats ne saurait être remise en cause.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300036_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Depuis son arrivée, il est hébergé par cette tante, qui subvient également à ses besoins comme le prouve l'attestation d'hébergement versée au débat.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204078_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Si l'intéressé, qui n'apporte dans sa requête aucune précision sur sa situation matrimoniale ou même familiale, verse aux débats les certificats de naissance et de scolarité de ses quatre enfants ainsi
Source officielle4ème chambre
DTA_2310371_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par ailleurs, le procès-verbal de la session du 12 octobre 2023 a été versé aux débats par le centre hospitalier Sud Francilien dans le cadre de la présente instance et a été communiqué à la requérante
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505216_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que : - l'arrêté est dépourvu de base légale dès lors qu'il se fonde sur une décision d'obligation de quitter le territoire français qui n'est pas versée aux débats et dont l'existence n'est
Source officielle6ème chambre
DTA_2104089_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si la requérante verse aux débats une attestation d'habitat citoyenneté datée de 2016, celle-ci n'est toutefois pas relative à la réalisation de démarches pour régulariser sa situation administrative par
Source officielleChambre DALO
DTA_2303832_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Enfin, le requérant verse au débat un contrat de bail dans lequel la mention relative à la surface habitable n'est pas renseignée. Ainsi, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303161_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les pièces versées au débat attestent que Mme E se trouvait dans un état de grande fatigue physique et mentale du fait de son changement de fonctions et que la dégradation de son état l'avait conduite
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100284_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
élément suffisamment probant de l'accident, il ne peut donc être définitivement exclu que son comportement a pu concourir à la survenance des faits ; - pour justifier des débours de la MAIF, il est versé
Source officielle6ème chambre
DTA_2104453_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si le requérant verse aux débats des pièces qui attestent d'une présence en France depuis 2000, ces pièces, en dépit de leur grand nombre, ne permettent cependant pas, au regard de leur nature peu variée
Source officielle5ème chambre
DTA_2309306_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
au professeur B..., qui, dans son rapport déposé le 19 novembre 2018, n’a retenu aucune faute imputable aux Hospices civils de Lyon ; - toutefois, les avis des docteurs Maxence, Hivert et Grégoire, versés
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501213_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il fait valoir que par un arrêté n° 2025-D-153 en date du 27 août 2025, versé au débat, il a ordonné la suspension de l'activité de l'abattoir de Porto-Vecchio, à compter de sa notification, subordonnant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300056_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport d'accident établi par la police municipale de Taiarapu-Est, versé aux débats, fait en effet état de ce qu'" une grille de caniveau pour passage de véhicule () s'est déboitée au niveau de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300209_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B se prévaut de sa situation maritale avec une Française, il ressort des pièces versées au débat que l'intéressé a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement qu'il n'a pas exécutée et que le recours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511267_20250808
8 août 2025
8 août 2025
a été clôturée le 13 février 2025, l'intéressé ayant alors reçu un message l'invitant à présenter sa demande via le site " démarches simplifiées ", sans qu'il puisse être déduit d'éléments probants versés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517933_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, qui soutient notamment que la requête est tardive dès lors que la décision en litige a été régulièrement présentée à l’adresse du requérant le 22 mars 2025, ainsi qu’il en justifie par les pièces versées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302751_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 E lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre à l'administration de verser aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902600_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il ressort des pièces versées au débat que les transformateurs en cause sont de simples ouvrages de conversion du courant directement reliés au réseau HTA par un câble aluminium en souterrain de 240 mm²
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303119_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
des enfants nés en 2006, 2007, 2014 et 2016 de leur union, il ne justifie pas, alors que l'attestation de vie commune et les autres attestation, déclaration sur l'honneur et déclaration d'engagement versées
Source officiellePage 2 sur 2459