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26 résultats pour « vente de matériel agricole concernant l'irrigation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200936_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

biologique remarquable avec 64 espèces protégées, aucune évaluation environnementale n'a été jointe au dossier de déclaration d'exploiter en méconnaissance de la directive n° 2011/92/UE 13 décembre 2011 concernant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20231207

Administratif

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7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, la société Biogaz du Grand Guéret a présenté des observations concernant la mesure envisagée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503065_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu : la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; la directive du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203904_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En particulier, les points d’eau de cette zone Natura 2000 ayant vocation à accueillir un amphibien protégé, le crapaud sonneur à ventre jaune, ne sont pas susceptibles d’être affectés par les travaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

et Louis Blanc, des abords du projet côté boulevard Circulaire, de la piste cyclable rue Louis Blanc et des espaces verts.

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TA

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ces statuts précisent que l'association met en œuvre " tout moyen légal pour réagir face à des projets d'installations agricoles, industrielles ou autres, susceptibles de porter atteinte au caractère et

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