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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505530_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La mission de constat ainsi ordonnée sera effectuée au contradictoire de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée et de la commune des Herbiers. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318160_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La mission de constat ainsi ordonnée sera effectuée au contradictoire de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée et de la commune de Herbiers. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607344_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E... demeurant au 6 rue du Brandon aux Herbiers (85500) et à Mme F... D... demeurant au 4 rue Charles Gounod aux Herbiers (85500).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607343_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... demeurant au 4 rue du Brandon aux Herbiers (85500).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607350_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... demeurant au 10 rue du Brandon aux Herbiers (85000).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103435_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, avocat de la commune de Saint Michel en l'Herm, - les observations de Mme C, représentant la préfecture de la Vendée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607341_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
à la société Just&Co Immo domiciliée 2 rue du Brandon aux Herbiers (85500).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607345_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D... épouse F... demeurant au 8 rue du Brandon aux Herbiers (85500).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607339_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis, qui est demandée par l’Etablissement Public Foncier de la Vendée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607340_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis, qui est demandée par l’Etablissement Public Foncier de la Vendée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411727_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607346_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la parcelle cadastrée section AC n°721 aux Herbiers (85500), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500144_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
tribunal administratif la révision du prix auquel elle a procédé à l’achat, auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Terraloire, d’un terrain à bâtir formant le lot n°5 du lotissement « Le parc d’Hermès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505529_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La mission de constat ainsi ordonnée sera effectuée au contradictoire de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée et du département de la Vendée. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La présence de ces herbiers, tant dans la ZIM n° 6 que dans la ZIM n° 12, est d'ailleurs reportée sur la propre carte produite en pièce n° 7 des requérants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et l'invasion du site par l'herbe de la pampa et la Jussie, elle n'apporte pas d'élément au soutien de ses allégations. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505531_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C n°2914 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505532_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C n°2915 et 2917 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318155_20240229
29 février 2024
29 février 2024
AC n°161 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318157_20240229
29 février 2024
29 février 2024
AC n°162 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officiellePage 2 sur 34