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123 résultats pour « vérité des faits diffamatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103296_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il soutient qu'aucune faute n'est caractérisée et qu'il n'y a pas de lien de causalité direct et certain entre les préjudices allégués et les fautes prétendues.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2203593_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La Mutuelle Verte soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que la ministre a considéré que les faits qui sont reprochés à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516421_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200373_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Il peut, s'il en est saisi, faire droit à des conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice découlant de l'atteinte à des droits lésés. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303846_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'est fait d'aucun moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507593_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103464_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

C ; 2°) à ce que les propos à caractère diffamatoire tenus par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308869_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

en réplique dont il demande la suppression ; - il a subi un préjudice dont il sera fait une juste appréciation en le fixant à la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106161_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200513_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Elle fait valoir que : - la requête est tardive, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100846_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le silence gardé par le maire sur cette demande a fait naître, le 19 janvier 2021, une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303529_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

diffamatoires et qu'une fictive présomption de méfaits commis ne peut justifier la mise en œuvre de cette procédure.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909180_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de leurs conséquences, notamment de ses difficultés d'organisation pour se faire remplacer aux examens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300309_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il était également indiqué que le marché était susceptible de faire l’objet d’une reconduction. A cet égard, le règlement de la consultation mentionnait le même montant maximal de 55 millions.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303405_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que : - les conclusions tendant à la condamnation du maire sont portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - les conclusions à fin d’annulation sont irrecevables faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501654_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce moyen n'est, dans ces conditions, pas assorti de faits manifestement susceptibles de venir à son soutien et doit par suite être écarté. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600085_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à en faire prononcer la suppression.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112026_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout projet de construction entraîne l'obligation de traiter en espace planté les espaces libres, déduction faite des voiries, dessertes et stationnements.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206353_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D demande la suppression, présente un caractère diffamatoire. Par suite, il y a lieu d'en prononcer la suppression. Sur les frais liés au litige : 20.

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TA

5ème Chambre

DTA_1903196_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts. / Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties

Source officielle