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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003833_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - le jugement du tribunal des pensions militaires d'invalidité du 14 mars 2019 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912714_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ce même jugement, le tribunal des pensions militaires a désigné le docteur E en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504434_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025 par laquelle le Conseil d’Etat a refusé d’admettre son pourvoi dirigé contre l’arrêt du 23 mars 2021 de la cour administrative d’appel de Douai rejetant son appel formé contre le jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911466_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003836_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Mme C a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler cette décision.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915473_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 20 mai 2016, le tribunal des pensions militaire de Paris s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des pensions militaires de Nanterre, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500431_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Tribunal des pensions militaires d'invalidité de Lille II.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902519_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité : Par une requête, enregistrée le 15 février 2019, au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003813_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement rendu le 29 août 2019 le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a annulé la décision implicite de rejet née du silence de l'administration
Source officielle5e chambre
DTA_2307405_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le greffe du tribunal des pensions militaires d’invalidité de Strasbourg a ainsi transmis au tribunal, qui l’a enregistrée le 4 octobre 2023, la requête présentée par M. A....
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925022_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 1er novembre 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a transmis au tribunal la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
2°) de ne pas débouter sa requête portant sur sa demande de pension militaire d’invalidité ouvrant droit à pension ; 3°) de réformer ou annuler le jugement du tribunal des pensions militaire de Lille
Source officielle3ème chambre
DTA_1902543_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000647_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par ce même jugement, le tribunal des pensions militaires a désigné le Dr B, spécialiste en médecine interne, en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 23 mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924828_20230801
1 août 2023
1 août 2023
pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a transmis au tribunal la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504015_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
2°) de ne pas débouter sa requête portant sur sa demande de pension militaire d'invalidité ouvrant droit à pension ; 3°) de réformer ou annuler le jugement du tribunal des pensions militaire de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2004231_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par une ordonnance du 17 janvier 2019,' le président du tribunal administratif de Nantes a transmis la requête de Mme A au tribunal des pensions militaire d'invalidité de Marseille.
Source officielleChambre 2
DTA_1903231_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er mars 2018 et le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923841_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juin 2019, la présidente du tribunal administratif de Versailles a renvoyé la requête au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1924805_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 6 septembre 2021, le tribunal des pensions militaires d'invalidité a, avant de statuer sur la requête présentée par M.
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