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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1909129_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
sanguine de Versailles Le Chesnay ; - ni l'origine transfusionnelle de la contamination de Mme B ni la preuve de la fourniture par le centre de transfusion sanguine de Versailles Le Chesnay des produits
Source officielle1ère chambre
DTA_1906421_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
G A a reçu de multiples transfusions de produits sanguins dans les suites d'un accident de la voie publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906523_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B a reçu, entre août 1984 et décembre 1984, des transfusions de produits sanguins, délivrés par le Centre de transfusion sanguine du Val-de-Marne-Créteil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200180_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'ONIAM est engagée en raison de la contamination par le virus de l'hépatite C dont elle a été victime lors d'une transfusion sanguine ; - ses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sanguine de Marseille, qui a pris effet le 9 mars 1977, et, d'autre part l'ancien centre de transfusion sanguine de Toulon, qui a pris effet le 1er janvier 1987, soit antérieurement à l'entrée en vigueur
Source officielle1ère chambre
DTA_1909595_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En prévoyant, à l'article L. 1221-14 du code de la santé publique, la possibilité pour l'ONIAM de former une action en garantie contre les assureurs des structures de transfusion sanguine reprises par
Source officielle6ème chambre
DTA_2000888_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A à un événement transfusionnel rattachable à un produit déterminé fourni par un centre de transfusion sanguine identifié, en l'absence notamment d'une enquête transfusionnelle ou au moins d'éléments de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1905941_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle fait valoir que : - le juge administratif est compétent pour juger de la légalité d'un acte administratif et du fait que le centre de transfusion sanguine, qui avait conclu le contrat d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906549_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des sommes réclamées ; -l'action en recouvrement est prescrite ; -l'existence de la créance n'est pas établie car l'ONIAM ne démontre pas la responsabilité de l'assuré, à savoir le centre de transfusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906544_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des sommes réclamées ; -l'action en recouvrement est prescrite ; -l'existence de la créance n'est pas établie car l'ONIAM ne démontre pas la responsabilité de l'assuré, à savoir le centre de transfusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906550_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des sommes réclamées ; -l'action en recouvrement est prescrite ; -l'existence de la créance n'est pas établie car l'ONIAM ne démontre pas la responsabilité de l'assuré, à savoir le centre de transfusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906600_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
comporte pas le détail des bases de liquidation des sommes réclamées ; -l'existence de la créance n'est pas établie car l'ONIAM ne démontre pas la responsabilité de l'assuré, à savoir le centre de transfusion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912891_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire attaqué est fondé sur un contrat d'assurance conclu entre l'Union des assurances de Paris et l'ancien centre départemental de transfusion sanguine d'Asnières
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1905942_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
comporte pas le détail des bases de liquidation des sommes réclamées ; -l'existence de la créance n'est pas établie car l'ONIAM ne démontre pas la responsabilité de l'assuré, à savoir le centre de transfusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906448_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des sommes réclamées ; -l'action en recouvrement est prescrite ; -l'existence de la créance n'est pas établie car l'ONIAM ne démontre pas la responsabilité de l'assuré, à savoir le centre de transfusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906501_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des sommes réclamées ; -l'action en recouvrement est prescrite ; -l'existence de la créance n'est pas établie car l'ONIAM ne démontre pas la responsabilité de l'assuré, à savoir le centre de transfusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906543_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
comporte pas le détail des bases de liquidation des sommes réclamées ; -l'existence de la créance n'est pas établie car l'ONIAM ne démontre pas la responsabilité de l'assuré, à savoir le centre de transfusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906598_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des sommes réclamées ; -l'action en recouvrement est prescrite ; -l'existence de la créance n'est pas établie car l'ONIAM ne démontre pas la responsabilité de l'assuré, à savoir le centre de transfusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906601_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des sommes réclamées ; -l'action en recouvrement est prescrite ; -l'existence de la créance n'est pas établie car l'ONIAM ne démontre pas la responsabilité de l'assuré, à savoir le centre de transfusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906602_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des sommes réclamées ; -l'action en recouvrement est prescrite ; -l'existence de la créance n'est pas établie car l'ONIAM ne démontre pas la responsabilité de l'assuré, à savoir le centre de transfusion
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