Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400328_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
jusqu'à son décès en 2011 et a travaillé pour le CEA entre le mois de mai 1978 et le mois de décembre 1979 ; il a donc été exposé à l'ensemble des 193 tirs, étant né en 1945 ; - son préjudice doit être
Source officielle8ème chambre
DTA_2302352_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. C D, né le 14 mars 1942 en Algérie, qui a la qualité de harki, et ses trois enfants, Mme B D, née le 8 septembre 1971 à Nice, M. E D, né le 4 mars 1970 à Nice, et M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2205487_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
1972 à septembre 1976 et à Arue et Moorea de décembre 1980 à juillet 1985.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907488_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Considérant ce qui suit : 1. Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, du 12 mars 1970 au 15 juin 1975 puis de mars 1981 au 30 août 1992, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907417_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet, août et septembre 1972, en janvier, avril, août et septembre 1973 puis en tant qu'ouvrier docker intermittent
Source officielleJuge unique 7
DTA_1903218_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il suit de là que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le procès-verbal complémentaire bis du 3 mai 1978 ne pouvait servir pour l'évaluation de leur appartement. 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907485_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1975 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 mai 1976 au 4 décembre 1992, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la DCN de Brest du 24 janvier 1970 au 31 décembre 1976, en qualité de chimiste.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907458_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation
Source officielle6ème chambre
DTA_1907470_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1969, en février, mai et juin 1970, en mars et novembre 1971 et en juillet 1973 puis en tant qu'ouvrier docker
Source officielle6ème chambre
DTA_1907474_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1969 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel de septembre 1971 à octobre 1972, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907446_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 22 mars 1971 au 25 novembre 1975, puis du 26 novembre 1975 au 5 août 1991 et du 21 juillet 1992 au 31 août 2003 pour le compte de
Source officielle3ème chambre
DTA_1901908_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les Magasins Généraux en tant que propriétaire occupant ; - le local-type n° 3 de la commune de Châlette-sur-Loing a été partiellement démoli en 1979 ; 6 880 m² de surface réelle ont été démolis sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500429_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par une décision du 23 juillet 2025, le CIVEN a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500401_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite le moyen précité, à le supposer soulevé, doit être écarté. Sur les dispositions applicables au présent litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202587_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Avoir atteint l'âge prévu à l'article 3. / () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
- sa situation correspond aux trois conditions requises pour bénéficier de la présomption de causalité justifiant sa demande d'indemnisation ; - à la suite du tir nucléaire " Centaure " en 1974, la
Source officielle6ème chambre
DTA_1907499_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1973 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 1er juillet 1974 au 22 juillet 1992, enfin en tant qu'ouvrier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102013_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été employé du 24 septembre 1973 au 16 juin 1978 en qualité de chaudronnier au sein de l'établissement Ateliers et Chantiers de Fécamp.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907476_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 juin 1976 au 1er novembre 1983, du 14 juillet 1992 au
Source officiellePage 2 sur 1793