Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206791_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce procès-verbal a été notifié à M. A par courrier du 14 avril 2022. Sur l'atteinte au domaine public : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202674_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 avril 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515831_20260210
10 février 2026
10 février 2026
provision, la somme de 252 466,63 euros toutes taxes comprises au titre des prestations réalisées dans le cadre du marché ayant pour objet l’acquisition et l’accompagnement à la mise en œuvre d’une solution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400791_20240216
16 février 2024
16 février 2024
saisi pour avis le conseil médical départemental de Lot-et-Garonne quant à son placement en congé longue durée d'office et tous les documents qui auront été annexés à cette lettre de saisine ; - le procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301004_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'année 2022 comme elle aurait dû ; - elle n'a pas bénéficié de la communication ou de la publicité de la part du Golf de Besançon ; - quelques mois après son recrutement, un autre enseignant, proche
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2104037_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Selon le procès-verbal d'audition par la police judiciaire de Mme D, en date du 21 juin 2019, lors de l'entretien, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512551_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Si le requérant ne conteste pas avoir été destinataire du procès-verbal de la séance du conseil médical départemental du Val-de-Marne du 17 mai 2024, du procès-verbal du conseil médical supérieur du 29
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101641_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Une solution de dédoublement des classes, entraînant une diminution des heures de cours, a été mise en place sur l'impulsion de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500883_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La personne qui m'a reçu a refusé que je me rende rapidement à mon domicile pour aller chercher le document manquant, tout comme elle a refusé qu'un proche se déplace en préfecture pour me le remettre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302781_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par conséquent, sa requête ne peut qu'être rejetée, en ce compris les conclusions formées au titre des frais de procès.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313961_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
service de l'aide sociale à l'enfance de ce département au-delà de sa majorité dans le cadre d'un contrat " jeune majeur ", d'autre part, de lui procurer, dans un délai de quarante-huit heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309887_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'une part, de réexaminer cette demande dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, d'autre part, de lui procurer, dans un délai de quarante-huit heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302890_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
départemental du Val-de-Marne de lui accorder la poursuite de sa prise en charge en lui proposant un accompagnement adapté sous la forme d'un " contrat jeune majeur " comportant l'accès à un logement, une solution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102884_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
du litige, à savoir : le procès-verbal d'ouverture des candidatures ; le rapport d'analyse des candidatures ; le procès-verbal d'ouverture des offres ; les procès-verbaux des auditions organisées lors
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304017_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
2204645 du 14 février 2023 soient menées au contradictoire de la société par actions simplifiée (SAS) Betom Ingénierie, la SAS Apave Sudeurope, la SAS Soprema Entreprises, la société Axa Corporate Solutions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507587_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle demande une solution pour être hébergée dans des conditions dignes ; - les explications de M. J...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512025_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une décision du 14 août 2025, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande en l’invitant à rechercher une solution d’hébergement « au sein de votre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402237_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
réexamen de sa demande de renouvellement de son contrat de jeune majeur dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 24 heures, une solution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001708_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le 5 mars 2020, la société DetA Quality Solutions Oü a formé un recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506905_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l’ordonnance à intervenir, et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, l’ensemble des documents relatifs au contrôle du 18 janvier 2023 effectué dans son établissement, à l’exception des procès-verbaux
Source officiellePage 2 sur 478