La société anonyme (SA) Locindus est propriétaire d'un immeuble situé 12, rue des Minimes au Mans (Sarthe) pris en location dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, par la SCI H.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2020, 27 août 2020 et 21 avril 2021, la société anonyme CMCIC Lease, devenue la société anonyme Crédit Mutuel Real

est largement supérieure au montant des immobilisations pour lesquelles le crédit d'impôt a été sollicité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) IMEGB, représentée par Me Michaud et Me Pogu, demande au tribunal : 1

Considérant ce qui suit : La SAS Uni Packaging, société mère des sociétés Imprisac, Sac, La Vitrocelle et IC Pack a déposé une déclaration n° 2069 A au titre de l’année 2013 faisant apparaître un crédit

Par une requête enregistrée sous le n° 2105205, au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2021, la société anonyme (SA) BMW France a demandé la réduction de la cotisation foncière des

Par une requête enregistrée sous le n° 2105205, au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2021, la société anonyme (SA) BMW France a demandé la réduction de la cotisation foncière des

Par une requête enregistrée sous le n° 2105205, au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2021, la société anonyme (SA) BMW France a demandé la réduction de la cotisation foncière des

Par une requête enregistrée sous le n° 2105205, au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2021, la société anonyme (SA) BMW France a demandé la réduction de la cotisation foncière des

Par une requête enregistrée sous le n° 2105205, au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2021, la société anonyme (SA) BMW France a demandé la réduction de la cotisation foncière des

Par une requête enregistrée sous le n° 2105205, au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2021, la société anonyme (SA) BMW France a demandé la réduction de la cotisation foncière des

Par une requête enregistrée sous le n° 2105205, au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2021, la société anonyme (SA) BMW France a demandé la réduction de la cotisation foncière des

Par une requête enregistrée sous le n° 2105205, au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2021, la société anonyme (SA) BMW France a demandé la réduction de la cotisation foncière des

Les sociétés anonymes luxembourgeoises constituent des sociétés de capitaux inscrites au registre du commerce et dont la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 22 mars 2021 et le 3 novembre 2021, la société anonyme Finamur, représentée par Me Decombe, demande

tranche 1 d'un programme plus vaste de cinquante-huit logements - destinés à être donnés en crédit-bail à la société anonyme d'économie mixte immobilière de Nouvelle-Calédonie, chargée de sous-louer ces

La société anonyme DeepReach a été créée le 12 juin 2017 avec pour objet social la création, promotion et commercialisation de services publicitaires numériques, ainsi que de tous produits connexes par

D B était, au cours de la période en litige, associé et président de la société anonyme (SA) Gestion analyse informatique (GAI) et de la SA Service études gestion (SEG).