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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2101062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire : " Il est créé, sous le nom de service national d'ingénierie aéroportuaire, un
Source officielle1ère chambre
DTA_2100708_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire : " Il est créé, sous le nom de service national d'ingénierie aéroportuaire, un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509292_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au centre du service national et de la jeunesse de Varces de lui accorder l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508374_20250822
22 août 2025
22 août 2025
La présente ordonnance implique qu'il soit enjoint au directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme d'admettre M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209801_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 63 du code du service national : " () Le temps de service national actif est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403587_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu : - le code du service national ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300767_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du service national ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504134_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu : - le code du service national ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du service national ; - le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 ; - le code de justice administrative.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300825_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du service national ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515977_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Roubaud qui n’a pas produit à l’instance, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au service national
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414050_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
national ; 4° Le séjour hors de France en qualité de volontaire du service national. " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534900_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu : - le code du service national ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A..., pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402931_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A conteste l'avis " défavorable " émis par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) sur lequel s'est fondé le service de recrutement de la réserve opérationnelle de la police
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du service national ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511178_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du service national ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000645_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A raison de l'aggravation de sa pathologie durant le service national, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604017_20260227
27 février 2026
27 février 2026
national des enquêtes d'autorisation de voyage ; 2°) d’enjoindre, à cet effet, au chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2107996_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'établissement du service national Nord-est en date du 30 septembre 2020, de l'avis de la commission administrative paritaire du 26 novembre 2020, du rapport de l'établissement du service national
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203372_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, née le 8 juin 1955, après avoir effectué son service national du 1er août 1978 au 31 juillet 1979 et avoir travaillé en qualité de salarié affilié au régime général de 1979 à 1982, a été recruté en
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