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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303062_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
E a demandé au préfet de Vaucluse la communication des cartes professionnelles, des procès-verbaux de prestation de serment et des documents de nomination de Mme A D et M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301748_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D la copie du procès-verbal de prestation de serment et du document de nomination de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514684_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501897_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501898_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501899_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501900_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501901_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501902_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501903_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501904_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501906_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501907_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501908_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent E à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501909_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501914_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501916_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501918_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501919_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2026, désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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