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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2202302_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
pas les caractéristiques architecturales de celle-ci ainsi que les façades situées à l'arrière de la séquence repérée () ". 11.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303967_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Bruno Sentenac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le premier président de la cour des comptes a rejeté sa demande de protection
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il soutient que : - la séquence de type 2 identifiée entre le n°95 et le n°161 du boulevard des Poilus comporte des bâtiments hétérogènes et ne présente pas d'intérêt culturel, historique ou paysager
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515534_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article 707-1 du même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524750_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi » et aux termes de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524751_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. ». 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600077_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Aux termes de l’article 707-1 du même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300410_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
14 décembre 2023, la société Aegean Odyssey Maritime Company, demande au tribunal de surseoir à statuer sur sa requête, jusqu'à ce qu'un accord ait été conclu entre armateur et affréteur ou qu'une sentence
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500118_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pas au juge administratif de connaître de la contestation des décisions prises par le juge d'application des peines, en vertu des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exécution des sentences
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518387_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Aux termes de l’article 707-1 du même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522161_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522903_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes de l’article 707-1 du même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601504_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402907_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Nota : il est entendu par séquence urbaine, les bâtiments avoisinants, en vis-à-vis, voir sur une seconde voirie (notion d’îlot).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Nota : il est entendu par séquence urbaine, les bâtiments avoisinants, en vis-à-vis, voir sur une seconde voirie (notion d’îlot).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300119_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
l'urbanisme à défaut de mention de l'obligation d'obtenir une autorisation complémentaire avant l'ouverture au public ; - il méconnaît l'article 5 du règlement de la zone UA 1 compte tenu de la séquence
Source officielle2ème chambre
DTA_2105050_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
intégré dans le prix des semences revendues ; - les graines et les semences sur lesquelles porte l'activité de la société sont des produits d'origine agricole au regard de la doctrine référencée D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303735_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
- la motivation de la proposition de rectification est erronée et le raisonnement tenu sans fondement ; - il en est de même du rejet de la réclamation préalable ; - suivant la sentence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304524_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cette séquence architecturale ne constitue pas une séquence architecturale à dominante classique vouée à perdurer, au sens de l'OAP mentionnée au point précédent, mais une séquence architecturale basse
Source officiellePage 2 sur 82