Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité : 2.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la personne responsable : 6.

En ce qui concerne la responsabilité : 6.

Selon l'article L. 1792-4-1 du même code : " Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1792 à 1792-4 du présent code est déchargée des responsabilités

AOT par ces deux sociétés n'est pas non plus établi ; - le préjudice d'image n'est pas établi, pas plus que le lien de causalité entre ce préjudice et la résiliation en litige ; en outre, sa responsabilité

En ce qui concerne la responsabilité et le lien de causalité : 3.

La société Clemessy que : - sa responsabilité n'est pas engagée sur le terrain quasi-délictuel dès lors que, d'une part, les requérants ne démontrent pas que la responsabilité de l'entrepreneur principal

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 3.

Ainsi que l'oppose, du reste, en défense la société Hervé Madiot, ORVITIS ne saurait rechercher sa responsabilité sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, laquelle ne s'applique qu'aux entrepreneurs

Sur la responsabilité : 4.

Sur la responsabilité du maitre de l'ouvrage : 8.

Sur la responsabilité de la commune de Boulbon : 3.

garantie de bon fonctionnement a expiré ; - d'autres entreprises sont intervenues avant la signature des marchés ; - la commune a manqué à son obligation d'entretien de la piscine ; - la responsabilité

Sur la responsabilité de la commune : 6.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne le régime de responsabilité : 5.

En deuxième lieu, la responsabilité des entrepreneurs en raison des malfaçons constatées dans les travaux peut trouver sa sanction dans l'obligation d'exécuter eux-mêmes les réparations.

D'une part, aux termes de l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 3 " Piscine ", attribué à l'entreprise DELOO : " () Responsabilité de l'entreprise : l'entrepreneur

La SMABTP et la SAS Brunhes et Jammes, soutiennent : - à titre principal, que les dommages ne relèvent pas de la garantie décennale des constructeurs ; - à titre subsidiaire, que la part de responsabilité