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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518307_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

E B ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518312_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001216_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'ancien harki sur le fondement de l'article 47 de la loi du 30 décembre 1999 ; - il possède la qualité de rapatrié puisqu'il a regagné la métropole en janvier 1963.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2416597_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

F J D, grands-parents de ses quatre enfants mineurs, tendant à leur rapatriement depuis le camp où ils sont détenus dans le nord-est syrien ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer la demande en assortissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518310_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608298_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608299_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608300_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608301_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608303_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608304_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608305_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608307_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608309_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608310_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608311_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608314_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608315_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608316_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle

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