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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère Chambre
DTA_2004899_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3 des règles communes à l'ensemble des zones du règlement du
Source officielle1ère chambre
DTA_2200348_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le règlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108890_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu : - le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le règlement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304762_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: - les décisions attaquées ont été précédées d'une procédure irrégulière, le procès-verbal faisant état d'une suspicion de fraude ayant été établi uniquement le 5 juillet 2023, en violation du règlement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’agissant du revêtement des places de stationnement : L’article 7.1 des règles communes du plan local d’urbanisme intercommunal relatif au stationnement des véhicules motorisés dispose : « Lorsque les
Source officielle2ème chambre
DTA_2301675_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
écrit du plan local d'urbanisme (PLU) applicable sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Vienne, en particulier les dispositions du chapitre 2 de la partie intitulée " Règles communes à toutes
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2115589_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code civil ; - le règlement (CE) N°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400669_20240222
22 février 2024
22 février 2024
moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés attaqués : º les arrêtés attaqués sont entachés d'une fraude ; º ils méconnaissent le paragraphe 5.1 de l'article 5 des règles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602594_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
immédiate de l’application de toutes les décisions votées lors du conseil d’administration du 14 janvier 2026 ; la convocation d’un nouveau conseil d’administration avec un ordre du jour conforme au règlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108862_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu : - le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le règlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200347_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le règlement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101385_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les règles communes du règlement du plan local d'urbanisme prévoit en outre une pondération en fonction de la nature des espaces végétalisés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404241_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'article 7.1.2 de la zone UD 3 et des règles communes du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; le projet prévoit un nombre de places de stationnement insuffisant dès lors qu'il prévoit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400365_20240220
20 février 2024
20 février 2024
entachés d'une fraude ; º le vice découlant de la fraude n'est pas susceptible d'être régularisé par le permis de construire modificatif ; º ils méconnaissent le paragraphe 5.1 de l'article 5 des règles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209664_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 4 des règles communes de contrôle des connaissances et des aptitudes de Nantes Université, votées le 27 avril 2017 et applicables aux diplômes du cycle Master, relatif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205307_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D’une part, l’article 5.3 des règles communes auxquelles renvoie le règlement de la zone UD 2 relatif aux caractéristiques des clôtures du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308876_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par ailleurs, selon le préambule de ce règlement commun, le règlement des études - partie spécifique applicable à chaque composante de l'université peut le décliner ou le compléter sur un ou plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400091_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
un espace de pleine terre suffisant ; o il est entaché d'une erreur d'appréciation à avoir considéré que le projet méconnaît l'article 10 des règles communes du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530505_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’article R. 641-2 du même code dispose que : « Pour chaque section professionnelle, un conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme. ».
Source officiellePage 2 sur 8119