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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre JU
DTA_2100872_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Elle soutient que, d'une part, le quantum du litige doit être limité à la somme de 500 euros, et d'autre part, les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301199_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a quantifié à 66 heures et 279, 84
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision : 5. Pour contester la légalité de la sanction administrative qui lui a été infligée, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
commune a commis une faute qualifiable de harcèlement : elle l'a soumise à une pression importante, lui reprochant notamment, lorsqu'elle était à temps partiel thérapeutique, de ne pas exécuter la même quantité
Source officielleJuge Unique
DTA_2103819_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En conséquence le requérant ne peut utilement contester que le quantum des sommes réclamées et que les faits sur lesquels la contrainte se fonde ne sont pas établis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110741_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
requête, enregistrée le 30 juillet 2021, et des mémoires enregistrés les 20 octobre 2021, 23 mars 2022 et 25 mars 2022, la société MEAG Munich ERGO KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds MEAG EDK Quantum
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300129_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B conteste devant le tribunal le quantum de la dette réclamée par la Caisse d'allocations familiales de Martinique au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220309_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient ne pas avoir bénéficié du crédit automatique de réduction de peine (CRP) en raison de l'inscription erronée du quantum de sa peine sur le registre d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414969_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées : le prix indiqué dans le bon de commande sera multiplié par la quantité effectivement livrée ou exécutée pour déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604740_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... conteste le quantum de l’indemnisation, à hauteur de 1 000 euros par année de séjour, qu’il indique lui avoir été attribuée en sa qualité d’enfant de harki par une décision qu’il n’aurait pas reçue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301487_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'enjoindre à l'Etat de lui restituer la somme de 486,75 euros saisie par erreur ; 3°) subsidiairement, de le dispenser des sanctions prononcées à son encontre, ou, très subsidiairement, de revoir le quantum
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301166_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de la pénalité financière infligée ; il n'est notamment pas établi que sa bonne foi a été prise en considération s'agissant du quantum de la sanction ; * n'ont notamment pas été prises en considération
Source officielle1ère chambre
DTA_2001089_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
euros, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; à titre subsidiaire, de substituer à l’amende administrative un avertissement et, à titre infiniment subsidiaire, de réduire le quantum
Source officielleChambre 3
DTA_2102863_20240222
22 février 2024
22 février 2024
d'une faculté de reprise à titre gratuit de ce stock ; - à titre subsidiaire, en cas de condamnation, une expertise avant dire droit est indispensable à la résolution du litige afin de déterminer le quantum
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205217_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
requête suite à sa décision du 25 avril 2023 par laquelle il a prononcé le remboursement total de la créance relative au CICE au titre de l'année 2016, soit un montant de 34 183 euros, correspondant au quantum
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118868_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il soutient que, postérieurement à l'introduction de la requête, la société Fructipierre a bénéficié d'un dégrèvement à hauteur du quantum du litige, s'élevant à 18 312 euros, au titre de la taxe foncière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100346_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - le quantum du litige est de 65 225 euros, à savoir la somme de 29 897 euros de réduction d'impôt non utilisée pour les investissements réalisés en 2012 et celle de 35 328 euros de
Source officielle5ème chambre
DTA_2110435_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête en tant qu'elles portent sur un quantum de sanction excédant quarante jours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La société requérante fait valoir que l'amende litigieuse n'est pas motivée quant à son quantum.
Source officiellePage 2 sur 320