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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200736_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
L'intéressé a alors tenu des propos injurieux envers l'arbitre, l'a tutoyé et a dénigré la manière dont il exerçait ses fonctions, dans le cadre d'échanges violents entre les deux hommes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B est entachée d'une erreur de fait, dès lors que l'arbitre n'est pas en mesure d'indiquer les manquements qu'il aurait personnellement commis, et que cet arbitre a été escorté par M. K et non par M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300774_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le district de football de Seine-Maritime s'est opposé, par un courrier du 14 décembre 2022, à cette proposition de conciliation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003583_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D A, qui devait être présent pour la seconde période. 2. A la mi-temps, le joueur s'est présenté à l'arbitre accompagné d'un dirigeant afin qu'il soit procédé au contrôle de son identité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304688_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En premier lieu, dans le cadre d'un recours administratif préalable obligatoire devant l'organe disciplinaire d'appel en matière sportive, la procédure suivie devant cet organe et la décision prise par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201072_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
() Menaces verbales, propos à caractère raciste, sexistes, d'ordres ethniques ou religieux, attitude agressive, geste obscène envers un arbitre, un officiel que ce soit ou non dans l'exercice de ses
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2413920_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., ne permet pas d’établir la mauvaise compréhension qu’aurait eue le premier de la demande de l’arbitre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500635_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de conciliation et a transmis la proposition de conciliation au tribunal.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210519_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de la qualité de licencié d'une fédération sportive, et a déclaré cette demande irrecevable.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2109596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
par le conciliateur, mais pour des motifs qui lui sont propres.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514480_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
après l’expiration du contrat et qu’une précédente demande ayant un objet similaire a été explicitement rejetée sans être contestée devant la juridiction administrative ; le régime de l’imprévision procède
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501673_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de conciliation et a transmis la proposition de conciliation au tribunal.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203507_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par la présente requête, la société Orphée demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
Midi-Pyrénées a prononcéc/M. A
ORTA_2406135_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
préalablement formée devant elle () ". 3.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2103574_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B est fondé à demander l'annulation du compte rendu d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213210_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ".
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2205429_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A la suite du refus de l'Etat de cette proposition, la société Consortium Stade de France lui a adressé une demande indemnitaire portant sur la somme de 7 450 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521117_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202442_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B... sollicite l’arbitrage du tribunal à propos de la décision du conseil départemental de l’ordre des médecins d’Eure-et-Loir de ne pas traduire un confrère devant la chambre disciplinaire de première
Source officielle3ème chambre
DTA_1801075_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2024, la société AAMCO Architectures, représentée par la SCP Riva et associés (Me Vacheron), conclut au rejet de toute demande dirigée contre elle ou, à défaut, à
Source officiellePage 2 sur 8