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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500192_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318279_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320356_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503878_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'hébergement - il méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il porte atteinte au droit à l'éducation de sa fille qui est en procédure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502793_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu : - l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205017_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
en première année du master d'urbanisme " Stratégie, projets, maîtrise d'ouvrage " ; 2°) d'enjoindre à l'université Bordeaux Montaigne de procéder à son inscription à titre provisoire, en attendant
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2110250_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai 2021 et le 14 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416530_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
n'établit pas la fraude alléguée alors que ces documents établissent l'identité et le lien familial avec le réunifiant et que le certificat de mariage établi par l'OFPRA n'a pas fait l'objet d'une procédure
Source officielle3ème chambre
DTA_2302397_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
lien suivant : www.univ-reims.fr/procédure-scolarité. / Date limite de dépôt de demande d'autorisation d'inscription hors délais : le 1er octobre inclus. / () Les demandes d'inscription hors délais ne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104498_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
enseignements ; - la créance n'est pas fondée dès lors, d'une part, qu'elle n'a pas assisté à l'ensemble des séances d'enseignement des cours en cause et, d'autre part, que les imprécisions de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500193_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502648_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au ministre chargé de l'enseignement supérieur de procéder à l'enregistrement de sa candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maîtres de conférences, et qu'il soit statué
Source officielle4ème chambre
DTA_2400752_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, le président du conseil départemental était tenu de refuser une demande d’avancement présentée en dehors de la procédure d’inscription au tableau annuel d’avancement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610720_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, M. D...
Source officielle10ème chambre
DTA_2306460_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
l'administration dès lors qu'il revenait à l'administration de solliciter une régularisation auprès de la requérante ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 1371 du code civil dès lors que la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313455_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 18 septembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316880_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 décembre 2023 et les 8 et 25 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Nait Mazi, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419594_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme D C, agissant en qualité de représentante légale de G B A et E A, représentée par Me Da Costa Cruz, demande au juge des
Source officielle8ème chambre
DTA_2405151_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte de ces dispositions que l'autorité administrative peut procéder, sous l'entier contrôle du juge, à l'inscription au titre des monuments historiques d'immeubles ou, le cas échéant, de parties
Source officiellePage 2 sur 1466