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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Crandal

DTA_2203980_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Mme C A a été bénéficiaire de la prime d'activité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206362_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

prise en compte de la prime de rendement au taux de 32%.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318899_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1905, tel que modifié par l'article 2 de l'accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires (défaut de versement de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512737_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

consistent qu’en des fautes d’orthographes portant sur l’intitulé des noms commises dans l’établissement desdites cartes professionnelles et révèlent de simples négligences ; le défaut de versement de la prime

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104175_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'indemnisation de la société Pani doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400802_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

) avec panier repas a été mis en place []. / Dans le cas d'une allergie alimentaire, l'éviction d'allergènes seule ne permet pas de garantir la sécurité de l'enfant.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2515813_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Jehl ; - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536906_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

Pour justifier d’une situation d’urgence particulière impliquant qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans un très bref délai, la société Le panier versaillais soutient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305820_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Une nouvelle panne a eu lieu en 2017 et diverses pièces ont été remplacées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202830_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 28 avril 2021, la société requérante a été informée de la présence de peinture écaillée sur les pannes de la toiture.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104216_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il est impossible de circuler dans cette chambre " et que " le palier est lui aussi encombré par de nombreux sacs ".

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2013279_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ainsi, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que les arrêtés contestés ont été pris par une autorité incompétente.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204352_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

d'activité, de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204946_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

d'activité, de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204944_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

d'activité, de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204945_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

d'activité, de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402262_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La SCI La Haut Panier n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500479_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fait la démonstration de l’absence totale d’urgence ; Mme Pani est privée de son traitement depuis sa démission, les conditions de la réintégration sont précisées à l’article 3 de l’arrêté n°537/2024

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2108813_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

TARDY-PANIT La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502869_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

la commune d’Appoigny a fait procéder à des travaux de remplacement du réseau de tout-à-l’égout par la SAS Schmit TP ; - en février 2024, une pompe de relevage a été installée dans leur cour pour pallier

Source officielle

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