A C, représenté par la selarl HMS avocats (Me Bellanger), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes

Article 2 : Les conclusions présentées par le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le président de la Chambre de Commerce et

août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; 2°) d'enjoindre au président de la chambre de

B A, représenté par la SARL Py Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé

A a : - annulé la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; - enjoint

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire a rejeté sa demande de carte permettant

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône Alpes. Fait à Grenoble, le 13 septembre 2022.

Ainsi, en l'absence, au jour de la présente ordonnance, de toute décision de la chambre de commerce et d'industrie de région Ile-de-France rejetant la demande indemnitaire de M.

d'un bien situé 14 rue Jean Claret à Clermont-Ferrand, ensemble la décision de rejet de leurs recours gracieux du 14 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au président de la chambre de commerce et d'industrie

président de la chambre de commerce et de l’industrie du Gard du 16 janvier 2026 rejetant le recours gracieux présenté à l’encontre de cette décision ; 2°) d’enjoindre au directeur du Lycée CCI de

Par un jugement avant-dire droit du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé le

Par un jugement avant-dire droit du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé

B A a : - annulé la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; -

Par un jugement avant-dire droit du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé

A D, représenté par Me Delachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de prononcer

A..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par lequel le président de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Provence Alpes-Côtes-d

Par courrier du 26 septembre 2024 complété le 6 novembre 2024, Mme Rivière a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie région (CCIR) Auvergne-Rhône-Alpes, autorité gestionnaire du personnel