et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ; or, la carte de surveillance Sylvatub indique que le Calvados fait l'objet du niveau de surveillance

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel

D'autre part, aux termes de l'orientation 5.1 de ce schéma : " Assurer la meilleure préservation du patrimoine naturel du SRC de Bretagne " : / " - Anticiper les conditions de fermeture des carrières en

Le 29 août 2019, elle s'est présentée aux urgences gynécologiques du GHI pour des pertes vaginales verdâtres associées à des saignements vaginaux et des douleurs pelviennes.

dans le Lot, s'inscrit dans une pratique reconnue comme patrimoine immatériel en France depuis 2020, première étape avant la présentation d'une candidature internationale pour une reconnaissance par l'UNESCO

le patrimoine piscicole d'un prélèvement inadéquat avec les fonctionnalités biologiques " des lots de la basse Yonne.

Si le préfet fait valoir que la note précise que l'arrêté a pour objectif " de protéger et préserver les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, tout en permettant le prélèvement d'animaux occasionnant

Enfin, aux termes de l'article R. 121-4 de ce code : " En application de l'article L. 121-23, sont préservés, dès lors qu'ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine

L'association requérante a présentées des observations en réponse les 5 mai 2025 et 13 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.

Le 27 mars 2020, elle a présenté un recours gracieux auquel il n'a pas été répondu.

Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats

Ils ajoutent que leur parcelle ne présente aucun potentiel agronomique, biologique ou esthétique et que son classement n’est pas justifié par la présence d’une exploitation forestière ou la nécessité de

Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. / Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine. () / II. - Leur connaissance

Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.

Par la présente requête, la commune d’Aime-la-Plagne demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2022.

Une note en délibéré, présentée pour les requérantes, a été enregistrée le 22 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, la société Damoiseau Frères demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2022.