AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2213775_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ainsi, en opposant les motifs rappelés au point 3 du présent jugement, qui ne sont pas au nombre de ceux opposables à une demande de visa de long séjour pour établissement familial présentée par un descendant
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juge unique (5)
DTA_2303623_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Féménia a présenté son rapport et entendu les observations de M. B, pour représenter son épouse Mme B.
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