CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 954 résultats pour « présence d'enfants ou de descendants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2213775_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ainsi, en opposant les motifs rappelés au point 3 du présent jugement, qui ne sont pas au nombre de ceux opposables à une demande de visa de long séjour pour établissement familial présentée par un descendant

Source officielle

Page 2 sur 148

← PrécédentSuivant →
TA

juge unique (5)

DTA_2303623_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Féménia a présenté son rapport et entendu les observations de M. B, pour représenter son épouse Mme B.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206314_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation concernant les capacités de son descendant français et de ses autres enfants à la prendre en charge ; -

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300734_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A ne démontre pas, par les seuls éléments qu'il produit, la réalité de la vie familiale du couple qu'il prétend former avec Mme G C D et l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec son enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400643_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comme ses enfants. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211758_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B fait valoir que la décision de refus de visas " méconnait l'intérêt supérieur des enfants et petits-enfants " de M. et Mme B, il ne ressort pas des pièces du dossier que leurs enfants majeurs, pour lesquels

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200566_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Pour rejeter la demande d'admission au séjour présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200584_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Eu égard à ses motifs, l'exécution du présent jugement implique seulement que la préfète du Rhône procède au réexamen de la demande de titre de séjour de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322911_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

où la demande est présentée. ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306508_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214921_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit procédé à la délivrance du visa sollicité dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206178_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A, ressortissant ivoirien né le 24 février 2001, entré en France le 8 août 2019 selon ses dires, a sollicité son admission au séjour en qualité de descendant d'enfant français le 23 février 2022.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315589_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme A E B, alors qu'ils se présentent comme étant eux-mêmes parents d'enfants dont ils ont la charge.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206658_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A soutient qu'il est présent en France depuis août 2020 et il se prévaut de la présence en France de sa conjointe et de leurs trois enfants.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009364_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Lorsqu'ils entretiennent uniquement des enfants dont la charge est réputée également partagée avec l'autre parent, la majoration est de 0,25 pour un seul enfant et de 0,5 si les enfants sont au moins deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401884_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par la présente requête, Mme D et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200104_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Or Mme C épouse B, âgée de 35 ans lorsqu'elle a présenté une demande de titre de séjour, ne justifie nullement être à la charge de son père.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2401191_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101777_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

De plus Il ne résulte pas des pièces du dossier présenté par Mme A que son fils puisse bénéficier d'un titre d'identité républicain au regard de ces mêmes articles.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402034_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par la présente requête, M. B demande au tribunal l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle