AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400967_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A conteste un trop-perçu d'indemnité pour charges militaires d'un montant de 135,48 euros, en ce qu'il n'est pas accompagné des précisions nécessaires pour en apprécier le bien-fondé.
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2ème Chambre
DTA_2008248_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
que les principes d'analyse retenue par les auteurs du PLUi ne permettraient pas une prise en compte suffisante des impératifs environnementaux, cette affirmation générale n'est pas assortie des précisions
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