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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200802_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
la liberté d'expression des conseillers municipaux en ce que l'article 2.6 dudit règlement impose un dépôt anticipé des questions orales de 48 heures avant la séance ; - méconnaît le principe du pluralisme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306484_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
personne frappée d'une interdiction du territoire prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905263_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société d'habitation des Alpes-Pluralis doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405055_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502247_20250214
14 février 2025
14 février 2025
et proxénétisme aggravé, pluralité de victimes et participation à association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308978_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
. / En cas de pluralité de débiteurs, la situation du contribuable est, s'il y a lieu, régularisée par voie de rôle ". 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501023_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'auteurs ou de complices et proxénétisme aggravé, pluralité de victimes et participation à association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010100_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
Source officielle10ème chambre
DTA_2211029_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des surfaces mentionnées au 2° du IV et au V, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
répartir équitablement les annonces judiciaires et légales, qui constituent des aides financières indirectes, entre l’ensemble des supports habilités et ce, pour garantir la liberté d’expression, le pluralisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409413_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du 8 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Seyssinet-Pariset a accordé un permis de construire un immeuble (R+3) de 10 logements sur un terrain situé 34 avenue du Vercors à la société Pluralis-Sha
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2329588_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A constitue une menace à l'ordre public puisqu'il a été interpelé le 24 septembre 2021 dans le cadre d'une commission rogatoire pour proxénétisme aggravé, pluralité d'auteurs ou de complices, pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516446_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
causes des arrêts de travail dont Mme A... a bénéficié à compter du 20 janvier 2022, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516451_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
causes des arrêts de travail dont Mme A... a bénéficié à compter du 11 février 2022, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité
Source officielle12eme chambre
DTA_2112882_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été l'auteur de proxénétisme aggravé, compte tenu d'une pluralité de victimes, du 1er avril 2008 au 14 mars 2011.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404002_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
circonstance que l’intéressée a été condamnée le 5 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de proxénétisme aggravé à l’égard d’une pluralité
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2227122_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
des surfaces mentionnées au 2° du IV et au V, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508968_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
a bénéficié à compter du 7 juin 2022, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité de causes, déterminer la part d’imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513938_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
causes des arrêts de travail dont Mme C... a bénéficié à compter du 1er juin 2022, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité
Source officiellePage 2 sur 90
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