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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301842_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
que le contenu de ces brochures a été porté à sa connaissance oralement par l'interprète en tibétain, en sorte que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430980_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme B qui a présenté sa requête sans avoir recours à un avocat, a bénéficié lors de l'audience de l'assistance de l'avocat de permanence désigné par le bâtonnier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305274_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’original de l’arrêté portant autorisation environnementale contesté, notifié à la pétitionnaire, porte la signature de Mme H....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531020_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté
Source officielle2ème chambre
DTA_2301412_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de la société qui en a accusé lecture le même jour.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404251_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Puis son mari est accusé d'avoir participé à une formation des LTTE.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404258_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il effectue plusieurs déplacements en Inde entre 2018 et 2021 et est accusé de vouloir recréer le mouvement des LTTE.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301841_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313460_20240214
14 février 2024
14 février 2024
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300832_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
que le contenu de ces brochures a été porté à sa connaissance oralement par l'interprète en tibétain, en sorte que M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601207_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
entretien que leur contenu a été porté intégralement à sa connaissance oralement par l’interprète en tibétain, en sorte que M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2102451_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D'autre part, la circonstance qu'il ait tardé à prendre lui-même les décisions appropriées pour réagir, au sein de sa brigade, aux accusations portées contre M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304733_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En premier lieu, la SAS Euristix conteste l’analyse faite par l’administration quant à la portée de son activité.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400199_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il aurait alors été convoqué par des militaires qui l'auraient accusé de soutenir et d'héberger des séparatistes ambazoniens.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303598_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C ne précise pas en quoi il disposait d'informations pertinentes tenant à sa situation personnelle, relatives aux risques encourus au regard des stipulations de l'article 3 de la convention européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301843_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
que le contenu de ces brochures a été porté à sa connaissance oralement par l'interprète en tibétain, en sorte que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302142_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210001_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208406_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600126_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
titre de séjour et ne présente pas de garanties de représentation, qu’elle ne justifie d’aucune attache sur le territoire français et ne fait état d’aucune situation de vulnérabilité, qu’il n’est pas porté
Source officiellePage 2 sur 71